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Juncker, Schulz et Gabriel: des propositions pour l’Europe

08 novembre 2016

Comme vous avez pu le constater, on parle malheureusement trop peu de l’Europe (sinon pour la dénigrer) dans le débat des Primaires. Il en est de même lors de chaque élection présidentielle. On s’étonne après, faute de pédagogie objective auprès des Français sur le fait européen, et même s’il y a beaucoup à améliorer, de leur euroscepticisme croissant et pire de la montée du populisme, voire du nationalisme.

Heureusement, il y en a quand même en Europe qui travaillent sur son avenir, qui ont des idées, et qui les proposent. C’est le cas du “Discours sur l’Union” du président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER, et des 10 propositions de Martin SCHULZ, président du Parlement européen, et Sigmar GABRIEL, ministre de l’économie et vice-chancelier du gouvernement de madame MERKEL. Il n’y a eu pratiquement aucun écho en France de ces propositions majeures, pour la défense du niveau de vie des Européens et de leur place dans un monde de plus en plus mondialisé et concurrentiel.

Pendant ce temps-là, on préfère parler durant 3 mois, de la déchéance de la nationalité, ou du nombre de frites pour les jeunes dans les cantines scolaires! C’est tragi-comique !

* le discours sur l’Etat de l’Union de Jean-Claude Juncker

Le 14 septembre dernier, le président Jean-Claude Juncker prononçait le traditionnel Discours sur l’Etat de l’Union, bilan, feuille de route et programme d’annonce des actes à venir pour les politiques européennes. Certes, cet exercice, qui est assez récent, n’a pas la légitimité politique du discours sur l’Etat de l’Union aux Etats-Unis qui depuis des décennies trace la feuille de route des Etats-Unis sur le plan interne mais aussi pour ses relations avec le reste du monde. Le discours de Juncker est très intéressant, mais est moins contraignant face au Conseil européen.

Cette année, l’économie avait toute sa place dans ce discours :

Face au constat d’une économie européenne atone, la première annonce est celle du renforcement des investissements européens pour créer de la croissance et de l’emploi. Déjà 116 milliards d’euros ont été investis lors de la 1ère année d’application du plan initial de 315 milliards €. Et cet effort doit continuer, notamment en direction de la jeunesse et des demandeurs d’emploi. Un axe est privilégié pour stimuler l’investissement : extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), à deux niveaux, tout d’abord en accroissant sa capacité financière, et en le faisant passer de 315 à 500 milliards d’euros ; puis en prolongeant la période du FEIS, de 2018, date de fin initialement prévue, à 2020, année de clôture du cadre financier pluriannuel.

Petit rappel : le plan d’investissement pour l’Europe a été lancé en novembre 2014 par la Commission européenne, avec comme partenaire principal, la BEI, banque européenne d’investissement. Dès la 1ère année d’attribution, 200.000 PME ont bénéficié des 116 milliards d’euros mobilisés, sur des projets d’innovation. Cela démontre que cette initiative correspond vraiment à un besoin et qu’elle peut contribuer à faciliter la relance des taux d’investissement en Europe.

Le plan d’investissement s’appuie sur différents outils. Le FEIS, qui apporte la garantie de l’Union (cotée AAA par les agences de notation) aux investisseurs privés, ce qui permet d’avoir un effet levier conséquent et de doper l’investissement privé ; il s’appuie aussi sur toute une série de mesures de suppression progressive des obstacles à l’investissement, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau communautaire. L’Union des marchés des capitaux sera à cet égard un élément majeur pour la cohésion de l’économie européenne.

En septembre 2015 a été lancée, par ailleurs, une plate-forme européenne de conseil en investissement, afin d’accompagner et d’apporter une assistance technique aux investisseurs européens et étrangers, avec l’appui de services techniques et financiers qui aident le entreprises à préparer leur dossier de financement. Le problème, c’est que je ne suis pas sûr que toutes les entreprises, TPE notamment, soient au courant de cette assistance…

En complément, a été lancée, aussi, en juin 2016, un portail européen de projet d’investissement, sur lequel des promoteurs de projet peuvent déposer en ligne leur projet, se faire connaître et reconnaitre, et être mis en relation avec de potentiels investisseurs.

La Commission européenne, forte de l’attrait de son plan, réfléchit à son développement et à sa pérennisation. Elle sollicite les Etats-membres pour qu’ils apportent leur contribution à ce plan d’investissement ; elle propose que l’accent soit mis sur le financement d’un plus grand nombre de projets durables et transnationaux, en lien avec les objectifs de la COP 21 ; elle propose aussi d’améliorer encore plus la transparence, et en particulier, d’expliquer les raisons pour lesquelles un projet a été retenu. Et plus, de façon très innovante, elle propose aussi de favoriser l’additionna lité des financements, en favorisant la combinaison d’un financement FEIS, avec un financement par les fonds structurels et d’investissement (FEDER, etc).

La seconde annonce est un complément en fait du plan Juncker, puisqu’il s’agit de créer un PIE, un plan d’investissement extérieur européen, dont l’objectif est de soutenir les investissements dans les pays partenaires de l’UE, en particulier l’Afrique et l’ensemble des pays participant à la politique de voisinage. L’objectif est d’aller bien au-delà de la simple politique d’aide au développement, dans un secteur où l’Union européenne est déjà pionnière. Car la croissance économique dans les pays en développement a atteint son niveau le plus bas depuis 2003. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait de plus en plus de migrants vers l’UE. Il serait temps de s’attaquer aux causes profondes.

Le volume des investissements est basé sur une contribution budgétaire de l’Union de 3,35 milliards €, qui doivent bénéficier d’un effet levier afin de mobiliser, au total, 44 milliards d’euros, voire 88 milliards si les Etats membres participent à des garanties en deuxième perte.

Il s’agit donc d’une réponse amplifiée de l’UE à une baisse de la croissance dans les pays en développement, baisse de la croissance et des investissements consécutive aux conflits en Afrique, à l’instabilité politique dans certaines régions, et de façon plus globale aux séquelles de la crise économique mondiale de 2008. Ce plan d’investissement doit permettre le retour aux investissements des acteurs privés : 72% des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) se concentrent dans 10 pays riches en ressources, et seulement 6 % des IDE « osent »  aller vers les pays fragiles. Ce plan doit aussi, corrélativement améliorer l’environnement du monde des affaires en accompagnant les réformes et la gouvernance économique en Afrique et dans les pays de la politique de voisinage, ce qui sera un atout pour l’économie mondiale.

Le plan d’investissement extérieur européen de 3,35 milliards € repose sur 3 piliers :

- le FEDD, ou fonds européen pour le développement durable, qui aide à la mobilisation des dispositifs d’investissement, en complément de garantie

- une assistance technique pour aider les entreprises et les pouvoirs publics des pays participant à ce plan, à attirer les investissements et à développer et promouvoir des projets

- et enfin une lutte renforcée contre la corruption, la suppression des obstacles aux investissements.

La troisième annonce s’inscrit d’une certaine façon dans cette même logique : il s’agit de l’achèvement de l’Union des marchés des capitaux (UMC). Lancée en 2015, elle devrait être achevée en 2019, avec la mise en place de différents éléments :

- Le paquet législatif sur les titrisations (transformation d’actifs négociables, notamment les crédits, qui seront ensuite vendus à des investisseurs) qui doit permettre de faire remonter le volume des titrisations au sein de l’Union européenne au niveau atteint avant la crise de 2008, soit 100 milliards d’€.

- la modernisation des règles concernant les prospectus d’information financière et visant à améliorer la sincérité et la transparence

- le renforcement des marchés du capital-risque et des investissements sociaux

- la restructuration des entreprises en insolvabilité, afin d’accélérer le recouvrement des actifs et redonner aux entreprises une seconde chance après une première faillite.

- l’accroissement du financement sous forme d’apport en capital au détriment du financement par emprunt, afin de mobiliser plus d’investissement privé dans les infrastructures et les PME.

- le développement des marchés de produits d’épargne retraite individuelle, afin d’encourager les Européens à diversifier leur épargne.

La quatrième annonce porte sur le réexamen du budget de l’UE pour mettre l’accent sur les priorités, et la réduction des formalités administratives.

Ce qui dégagera des financements supplémentaires à hauteur de 6,3 milliards €, qui pourront être libérés d’ici 2020, favorisant la croissance et la création d’emplois.

Cette somme sera répartie, entre autres :

- 2,4 milliards pour dynamiser la croissance et ‘emploi, renforçant les programmes :

- l’Initiative pour l’emploi des jeunes,

- Horizon 2020, pour financer la recherche et développement, ainsi que l’accès au financement à risques

- Cosme, qui vise à améliorer l’accès au financement des PME et à promouvoir la culture d’entreprise

- le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (réseaux ; très haut débit ; énergie ; transport)

- 2,5 milliards d’€ pour la migration, la sécurité et le contrôle des frontières extérieures

A l’évidence, ce plan Juncker renforcé va dans le bon sens. C’est un peu mieux qu’en 2014. Ou c’est moins pire. Car l’UE reste engluée dans un budget ridicule (1% du PIB de l’UE !). Injecter 500 milliards € pour la relance de la croissance est notoirement insuffisant au regard des enjeux. A comparer aux 12.000 milliards $ injectés par la FED et le Trésor américain depuis 2008. Eux sont sortis de la crise. Pas nous. Même avec l’aide substantielle de la BCE (1.500 milliards € de rachat de dettes).

* les 10 propositions de Sigmar GABRIEL et Martin SCHULZ

Après le discours sur l’Etat de l’Union du président Juncker, feuille de route de la Commission européenne, faisons un point sur un autre plan, proposé par deux personnages centraux de l’Europe, Martin Schulz, le président du Parlement européen, et Sigmar Gabriel, vice-chancelier d’Allemagne, ministre de l’Economie. Cette contribution a été publiée par la fondation Friedrich Ebert, fondation proche du SPD allemand.

Leur plan « en 10 mesures » a pour ambition de refonder l’Europe. Il s’inscrit, naturellement, dans la suite du Brexit, pour que l’Europe ne se déconstruise pas, et qu’au contraire, elle ressorte de cet événement, plus forte et plus intégrée.

Leur constat est d’abord politique : l’Europe qui a apporté la paix, la prospérité et la liberté, qui faisait rêver les peuples et les pays, ne tient plus cette promesse. L’euroscepticisme monte, et l’Europe est perçue de plus en plus comme la cause de tous les maux, alors même qu’elle devrait en être la solution. Et au cœur même de l’institution, le Conseil européen s’avère incapable de résoudre les problèmes urgents, de prendre des décisions, et apporte, ainsi, des éléments de critique sur la faiblesse de l’Europe, faiblesse, en fait, entretenue par les Etats membres, de plus en plus divisés entre eux et égoïstement nationalistes, gangrénés par un euroscepticisme croissant, souvent électoraliste et démagogique. Le problème est que ceux sont ces Etats membres qui, à travers le Conseil européen, pilotent l’UE en dominant de la tête et des épaules les deux autres grandes institutions que sont la Commission et le Parlement européen. Un vrai cercle vicieux, qui nourrit l’inertie.

Sigmar Gabriel et Martin Schulz appellent à une véritable réforme de l’Europe qui lui permettrait de retrouver de la croissance, l’essor économique et une plus grande justice sociale, d’être plus démocratique et transparente, de contribuer à une paix durable et à davantage de sécurité sur le territoire européen.

Pour ce faire ils ont décliné leur projet en 10 propositions concrètes :

- l’Europe doit se concentrer sur l’essentiel (là où elle apporte une valeur ajoutée)

- l’Europe doit devenir plus démocratique et plus compréhensible

- l’Europe a besoin d’un tournant dans la politique économique et d’un pacte de croissance pour l’UE. Je vais revenir sur ce point pour le détailler.

- l’Europe doit parler d’une même voix sur la scène internationale

- l’Europe doit résoudre la question de la justice et de l’équité ; j’y reviendrai aussi

- l’Europe doit réajuster ses ressources

- l’Europe doit renforcer sa sécurité

- l’Europe a besoin d’une politique commune en matière d’immigration

- l’Europe doit sécuriser ses frontières

- l’Europe a besoin d’une protection efficace des droits fondamentaux

Parmi ces 10 propositions, je vais donc détailler les propositions économiques, qui pourraient très bien correspondre à une feuille de route européenne de la dernière chance, et qui aurait du sens.

Sigmar Gabriel et Martin Schulz font le constat, après d’autres, de la trop grande disparité et des divergences économiques et sociales au sein de l’Europe, de la faiblesse de la croissance, de la faiblesse des investissements, de l’accroissement des inégalités, de la montée du chômage chez les plus jeunes.

Leur projet est donc, je les cite, « de combattre le creusement de ces inégalités par la relance d’une Europe dynamique et sociale ».

Pour cela, ils veulent s’appuyer sur le Pacte de stabilité et de croissance, en privilégiant la croissance, et en aménageant la stabilité selon l’état de la situation économique, c’est-à-dire offrant plus de souplesse aux Etats membres malades ou en difficulté passagère, ce qui leur donnerait des marges de manœuvre. De quoi relancer la croissance par des investissements, et d’autre part par des dépenses en faveur de la lutte contre le chômage (formation, apprentissage). Et, pendant les périodes d’essor économique, chacun devrait bien sûr revenir à une discipline budgétaire plus renforcée et stricte. Un Pacte, mais « à la carte » en quelque sorte.

Il faut, par ailleurs, renforcer l’investissement et la modernisation, en faisant plus appel aux fonds structurels et aux fonds de cohésion, au plan Juncker (Fonds européen pour les investissements stratégiques) et en développant les partenariats public-privé.

Leur idée phare est la mise en place d’un Schengen de l’économie, avec un approfondissement encore plus grand du marché intérieur : plus d’échanges transfrontaliers pour les entreprises et les consommateurs ; mais aussi des réformes progressives des marchés du travail. Cela doit aller aussi avec un renforcement de l’économie numérique (plus et mieux d’infrastructures numériques, une accessibilité au réseau y compris dans les régions les plus défavorisées). La spécificité de l’Europe doit se retrouver dans un cadre réglementaire qui permettra d’assurer, à la fois la protection des données personnelles et leur sécurisation, et le maintien des normes sociales pour les salariés. Enfin, il faut œuvrer pour une « 4ème » révolution industrielle, après celle de l’électricité, de la robotique et du numérique, en vue d’une renaissance industrielle, pour que la production industrielle constitue à terme, à nouveau, 20% du PIB de l’UE. Ce Schengen de l’économie se ferait d’abord avec les pays prêts à aller plus loin dans l’intégration, et à terme, en englobant tous les Etats membres.

Sigmar Gabriel et Martin Schulz complètent leur proposition par la mise en place d’une véritable politique de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, avec un principe fort : « le pays où sont produits les bénéfices est le pays où ils sont imposés », ce qui ne devrait pas plaire aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), déjà dans le collimateur de la Commission…

Franchement, qui pourrait, dès lors que l’on veut « sauver l’Europe » en préservant ses acquis soixantenaires et en les approfondissant dans une intégration beaucoup plus forte, critiquer ce plan lucide et courageux ? Beaucoup d’idées de ce plan mériteraient vraiment d’être débattues au Parlement européen, puis soumises au vote, et d’être ensuite « commandées » aux services de la Commission européenne pour qu’ils préparent les textes et directives pour leur mise en œuvre.

De telles initiatives fortes de la Commission et du Parlement mettraient ainsi le Conseil (chefs d’Etat et de Gouvernement) devant leur responsabilité.

L’avenir de l’UE est en jeu…