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Un mensonge de plus, en campagne électorale : on sème la confusion entre le projet de Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne !

29 avril 2019

Et un mensonge de taille. Non, non et non, le projet de Constitution européenne proposé aux Français en mai 2005, et rejeté par eux par voie référendaire, n’avait rien à voir avec la poursuite ou pas de l’Union européenne !!

Politiciens de tous bords et de tous poils, soyez honnêtes, de temps en temps, et arrêtez de mentir sciemment par vos interprétations erronées sur l’objet même de ce référendum du 29 mai 2005 en France.

Régulièrement, dans les interventions publiques que je fais, ou lorsque j’écoute les commentaires de politiciens divers et variés, y compris (un comble) ceux qui se déclarent « pro-européen », voire europhiles (ce qui devient d’ailleurs presque un péché !…), j’entends, au fil de l’eau, mais particulièrement lors de toutes campagnes électorales, et a fortiori celle des élections législatives européennes, la musique suivante : « le peuple français a voté contre le projet de constitution européenne en 2005, et quelque temps après « ils » l’ont imposé en douce, violant la parole du peuple ». Ou, bien pire encore : « les Français ont dit non à l’Europe (sic) et tout a continué comme avant ». Comme je reste -relativement- optimiste, et que je ne veux pas croire que tous ces politiciens divers et variés soient incompétents à ce point, j’en déduis que ce mensonge grossier (pour ne pas dire fake news) est proféré, répété, seriné, sciemment, pour bien dénigrer les institutions (forcément européennes !) qui auraient trahi la parole du citoyen.

Malheureusement, et c’est bien pour cela qu’ils le répètent à l’envi, c’est efficace, car nombre de média (même sérieux) reproduisent cette ânerie et quand on échange dans les conférences-débats avec des citoyens eux aussi divers et variés, on s’aperçoit que beaucoup le croient.

Sauf que c’est faux, archi-faux.

La question du référendum de 2005 posée par Jacques Chirac, alors président de la République, était pourtant simple (même si le texte constitutionnel, lui, ne l’était pas, avec ses 482 pages!) : voulez-vous une Constitution européenne ? A question simple, réponse simple : oui ou non. Et le non l’a emporté de façon parfaitement clair (55%). Je ne conteste évidemment absolument pas la légitimité du résultat, même si je le regrette. Quelques jours après (le 3 juin), les citoyens néerlandais, qui avaient eu la même question dans un référendum, avaient également répondu, encore plus massivement, « non ». La cause était donc entendue, même si plusieurs autres Etats avaient, eux, répondu largement « oui », par voie référendaire ou par voie parlementaire. Mais tout traité, depuis que l’UE existe, doit être adopté à l’unanimité des Etats-membres, donc un seul Etat peut rejeter le texte. C’est clair et net.

Mais ce que je dénonce, par contre, c’est le mensonge calculé, consistant à reformuler à leur manière la question posée, pour ainsi faire croire aux citoyens que l’on devait se prononcer en 2005 non pas pour un projet de constitution européenne, mais pour un projet de continuer ou pas la construction européenne.

C’est habile quoique abject, et dégueulasse, car on joue ainsi sur l’oubli (on est 14 ans après l’événement !) de la vraie question posée.

Bref, de fil en aiguille, au fur et à mesure que les années passent, les Français auraient répondu non à l’Europe !! En quelque sorte : voulez-vous continuer avec l’Europe ? Et leur réponse aurait été naturellement : « stop l’Europe » (je reprends cette formule-choc, utilisée par les plus europhobes, pour bien frapper les esprits). Et je suis prêt à parier que ce mensonge éhonté sera répété durant cette campagne électorale (si l’on peut parler de « campagne » d’ailleurs!!) et sera même imprimé dans des « professions de foi » !

Même France3 (chaîne du Service public) est tombée dans le panneau avec une émission diffusée le 11 avril dernier et intitulée « Quand les Français ont dit non à l’Europe ». titre accrocheur, mais stupide car fallacieux. Les Français peuvent bien sûr, un jour, dire « non » à l’Europe, puisque l’article 50 du traité de Lisbonne le permet, mais dans ce cas, ils sortent (Frexit) comme les Britanniques. Mais avoir dit non à la Constitution européenne ce n’est pas, encore une fois, dire non à l’Europe. Et si on ne sort pas de l’Europe, rien n’empêche alors de poursuivre sa construction, et de l’améliorer !

On voit bien que la propagande politique manipule souvent les faits, déforme les propos, triche en permanence avec les chiffres et revisite souvent l’histoire. On ne refera pas le monde, hélas.

Mais là, c’est vraiment plus pernicieux, car beaucoup de gens croient cette escroquerie mentale. C’est une forfaiture, car par ce biais, on dresse les Français contre l’Europe, forcément « antidémocratique ».

Dire non à la Constitution, c’était dire non à une intégration politique très forte de l’UE, de nature fédérale cette fois, c’est certain. Et ce même si ce texte précisait bien, noir sur blanc, que la constitution européenne ne remplaçait aucunement les constitutions nationales. Elle les complétait, elle ne les « dissolvaient » pas ! On accolait une souveraineté européenne aux côtés des souverainetés nationales, qui ne disparaissaient pas, pas plus que les Etats nations du reste !

La question n’était évidemment pas (ce serait faire injure aux dirigeants français et néerlandais de l’époque, pour la France le président de la République Jacques Chirac, en l’occurrence) : « voulez-vous tout arrêter, tout stopper : les futurs budgets européens qui irriguent par exemple tous nos territoires à travers les fonds européens, et leurs milliards d’euros distribués ? Ou encore Erasmus+ ? La PAC ? Supprimer l’euro ? ».

Je n’invente rien. C’est ce que beaucoup de ces politiciens menteurs et cyniques sous-entendent vraiment, lorsqu’ils utilisent très souvent cette formule lapidaire « les Français ont dit non à l’Europe, et tout a continué comme s’il ne s’était rien passé ».

J’ai même entendu certains élus d’un parti majoritaire actuel, ouvertement autoproclamés europhiles, sortir cette ânerie, ou ce mensonge délibéré ! Ceux là sont moins nombreux que ceux des partis europhobes, bien sûr, mais ils sont quand même quelques uns. Paradoxe.

Par charité, je ne les dénoncerai pas à Emmanuel Macron. J’ai pitié pour leur carrière… Ils semblent y tenir.

Oui, heureusement, malgré le vote de mai 2005, que « l’Europe » comme ils disent, a pu continuer à avancer, sur les volets économiques et sociaux, sur la Charte des droits sociaux, sur Erasmus devenu Erasmus + (élargi aux apprentis et aux demandeurs d’emploi), sur des normes sanitaires, phytosanitaires et alimentaires drastiques pour se protéger des produits toxiques ; sur des objectifs ambitieux pour lutter, d’ici 2030, contre le dérèglement climatique et développer une économie décarbonée, sur un mandat européen et un partage de fichiers sur les terroristes, sur une -petite- avancée vers une Europe de la défense, etc,etc. Je pourrais en écrire des pages sans parler de ce que nous aurions fait « sans l’Europe » à l’égard de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal, lors de la crise de 2008. Ils seraient tous sous tutelle FMI, bien plus sévère que nos plans de redressement !Qu’aurions-nous fait lors des attentats terroristes, à l’échelle de chaque pays ?

Toutes ces mesures, dispositifs, orientations ont-elles un rapport avec une Constitution d’essence fédérale ? En quoi, on « trahit le peuple » ? On n’est jamais revenu sur ce projet de Constitution européenne. Jamais !

Au point même que dans le traité de Lisbonne de 2009, nonobstant les progrès et avancées que je viens de lister supra, les dirigeants de l’Etat-Nation de l’époque ont même « remisé » les symboles de l’UE (la devise « Unie dans la diversité », l’hymne « l’Ode à la joie », le drapeau européen) en annexe du traité de fonctionnement de l’UE. En clair, c’était le message, justement, aux tenants du non au référendum de 2005, du genre « on ne supprime pas ces symboles, mais on les relègue en annexe, ils ne sont plus une « référence » obligatoire) !! Zèle que je trouve, à titre personnel, lâche et scandaleux, d’autant que ces symboles existaient bien avant 2005. Et en quoi ce drapeau, ou l’hymne européen « rétablissaient » de fait une Constitution? Pourquoi pas revenir au franc, tant qu’on y est ?!

Ce qui me navre, c’est que je n’entends aucun politicien, aucun média, remettre à propos de ce mensonge les pendules à l’heure, et dire que la Constitution européenne n’a strictement rien à voir avec les mesures adoptées dans le traité de Lisbonne de 2009 ! Pareil, d’ailleurs, pour un autre message éhonté : celui qui dit que nos lois nationales « viennent à 80% de l’Europe » !! Faux et archifaux, là encore. C’est 20% maxi !. Et 80% d’origine nationale. Qui rectifie ?

Pour être complet, d’autres arguments montrent également que le traité de 2005 rejeté et celui de 2009 adopté n’ont strictement rien à voir !

Du point de vue de la conception du traité constitutionnel, l’élaboration s’est faite à travers les travaux d’une Convention, avec une référence claire à la Convention de Philadelphie de 1786 dont les travaux avaient abouti à la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, encore en vigueur aujourd’hui. Le traité de Lisbonne est quant à lui, le résultat d’une conférence intergouvernementale, composée de juristes du Conseil européen, qui devaient simplement formaliser l’accord politique entre les Chefs d’Etat et de gouvernement.

Du point de vue fédéral, le projet de traité constitutionnel n’était pas une panacée, mais c’était une réelle avancée. Le traité de Lisbonne lui n’est qu’un traité modificatif, et tous les éléments faisant peu ou prou référence à un Etat fédéral ont été abandonnés. L’usage des mots loi et loi-cadre ont été abandonnés au profit des traditionnels mots directives et règlement. La primauté du droit communautaire n’est plus inscrit dans le texte, même si la jurisprudence de la CJUE (la Cour de Justice de l’Union européenne) le maintient, de fait. On ne parle pas de « ministre des Affaires étrangères de l’Europe », mais de « Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Lequel dispose d’un «  Service européen de l’action extérieure  »…Fermez le ban ! Ce jargon montre que les dirigeants ne voulaient surtout pas confondre les actions des ministres des Affaires étrangères avec celui ou celle qui les a en charge au niveau européen. Et tant pis pour des sigles abscons à l’échelon européen ! Les chefs d’Etat mènent toujours le bal, au détriment de la Commission et du Parlement.

En fait, le traité de Lisbonne confirme l’abandon de l’Europe politique ou tout du moins sa (profonde?) mise en sommeil. Et, belle aubaine, ce vote de 2005, car il permet et confirme la victoire et le poids de l’intergouvernemental ( les chefs d’Etat ou de Gouvernement décident de tout ) aux dépens de la méthode communautaire. Comme le dit justement Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, «  le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l’Union ».

Ainsi, et heureusement, l’UE a pu poursuivre sa construction et ses avancées, même si 2005 a laissé des traces en bloquant des progrès qui auraient pu être plus substantiels pour répondre aux défis du monde.

Voici la liste -non exhaustive- des principales avancées, qui profitent à tous les citoyens et à leurs territoires : la Charte des Droits fondamentaux (qui est passée du corps principal du texte aux annexes, mais en conservant sa valeur juridique contraignante) ; le principe de solidarité entre les Etats ; l’augmentation de compétences pour le Parlement européen ; les droits des Parlements nationaux ; l’Initiative Citoyenne Européenne ; la dimension sociale qui doit être prise en compte dans toutes les politiques de l’Union ; la création d’un Service Européen pour l’Action Extérieure ; l’élection du Président de la Commission européenne issu du groupe majoritaire résultant des élections des députés au Parlement européen, etc.

Conclusion : je suis un démocrate. Je respecte les eurosceptiques, et même les europhobes. Je dialogue tout le temps avec eux (j’ai beaucoup de messages sur mes articles de l’euroblog), j’échange avec eux lors de conférences ou table-rondes que j’anime. Je convainc ou je ne convainc pas, mais je respecte des idées contraires aux miennes.

Par contre, je ne supporte pas les propagations de mensonges éhontés, cyniques, machiavéliques. Leurs auteurs salissent la démocratie qui leur permet de dire n’importe quoi, sans aucune sanction. Ils polluent le débat démocratique, niant les faits réels et surfant sur des slogans et mensonges émotionnels.

Talleyrand disait, à juste titre : « tout ce qui est excessif est insignifiant ».

J’espère que mes compatriotes sauront déceler ce nouveau mensonge calculé, qui court d’ailleurs depuis 2005, mais qui hélas se développe partout, s’intensifie.

L’Europe mérite qu’on la traite sérieusement. Et la démocratie reste un bien fragile. Il conviendrait, pour chacun de nous, de dénoncer systématiquement ce type de mensonge (et tant d’autres), pour le bien commun et la sincérité des débats politiques / électoraux. Une société qui se ment à elle même est fragile.

Et en période électorale, cela peut être très problématique. Or nous votons, le 26 mai prochain, pour des élections capitales, les « Européennes » comme on dit .

Chacune et chacun d’entre nous ont le droit d’être vraiment et sincèrement informés. Puisse ce « coup de gueule » rétablir la vérité sur les objectifs du texte proposé au scrutin de 2005 !

Soyons vigilants !