Sommet de Porto : la relance de l’Europe sociale

Il y a presque quatre ans qu’un « sommet européen » n’avait pas pris de mesures sociales aussi importantes. Et ce fut le sommet social de Göteborg, du 17 novembre 2017, qui lança le socle européen des droits sociaux. Aujourd’hui, dans le contexte pandémique actuel et ses conséquences économiques et bien sûr sociales (précarité, chômage, inégalités croissantes), il fallait évidemment faire quelque chose. Et on a fait.

Les 7 et 8 mai 2021 resteront une date importante pour la solidarité entre Européens, avec des avancées sociales importantes pour l’Union européenne. Décidément, l’UE avance toujours dans les crises, comme disait Jean Monnet.

Ce nouveau sommet exclusivement social s’est réuni sous la présidence portugaise (de janvier à fin juin 2021). Outre les Etats membres, il y avait les responsables des institutions européennes (la Présidente de la Commission européenne, le Président du Parlement européen, le président du Conseil) et des partenaires sociaux.

Le but de ce sommet social était simple : fixer les objectifs des politiques sociales européennes d’ici à 2030. Avec Nicolas Schmidt, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’insertion, très engagé sur ce dossier majeur du quinquennat de l’exécutif européen. Dès son discours d’investiture, en décembre 2019, Ursula von der Leyen a souhaité faire une Europe « plus inclusive ». Et la terrible pandémie de coronavirus a déjà, dès 2020, poussé la Commission européenne à mettre en place le mécanisme SURE, destiné à assister financièrement les systèmes de protection sociale des Etats-membres en grande difficulté.

Le sommet de Porto devait vérifier aussi si des mesures comme le texte sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, adopté en août 2019, ou celui sur la garantie renforcée pour la Jeunesse, créée en octobre 2020 pour soutenir les Jeunes dans leur entreprise de formation et de recherche d’emploi, avaient eu les impacts et résultats souhaités.

A l’issue de ce sommet, un compromis s’est dégagé autour de trois objectifs en matière d’emploi, de formation et de lutte contre la pauvreté :

- atteindre un taux d’emploi de 78% pour les 20-64 ans (contre 72,4% en 2020)

- permettre à 60% des adultes européens d’accéder chaque année à une formation (contre 37% seulement en 2016)

- permettre à 15 millions d’Européens, dont 5 millions d’enfants, de ne plus être menacés par la pauvreté et l’exclusion, sachant que le chiffre s’élève à 30 millions sur la décennie 2011-2019.

Ce plan d’action a été adopté par les partenaires sociaux, du côté des syndicats comme du patronat.

Il reste hélas des désaccords importants entre les Etats membres, sur certains sujets, comme le salaire minimum. C’est un vrai débat, car trop de pays européens ont encore des salaires indécents. Les disparités des salaires minimums entre les Etats membres sont de 1 à 7 ! Le plus petit salaire mensuel minimum est actuellement de 332€ en Bulgarie, et le plus grand est de 2202€ au Luxembourg.

Chaque mesure est le fruit de dialogues (parfois longs) et d’un compromis global entre Etats, car les politiques sociales relèvent en grande partie des compétences nationales. Pour Nicolas Schmidt, le Commissaire européen chargé de ces questions, l’Europe sociale sort renforcée de ce sommet grâce à ces trois piliers cohérents et indispensables (emploi, formation et lutte contre la pauvreté). Il rappelle que l’inclusion est un élément central du modèle social européen, et doit reposer sur ces trois piliers.

Il reste à espérer que les Etats membres appliqueront tous, et rapidement, ces mesures nécessaires, et qu’ils transformeront ces principes en actes. L’adhésion de tous les syndicats est déjà une très bonne chose, ce qui avait manqué lors de la création du socle des droits sociaux en 2017.

Ce sommet est donc assez prometteur grâce à l’engagement fort du Premier ministre portugais, Antonio Costa, qui préside le Conseil de l’Union jusqu’à fin juin, et qui a su créer un effet d’entrainement par le dialogue sur ces questions sociales.

En outre, l’agenda est propice, car les positions françaises coïncident avec les visions définies à ce sommet de Porto concernant les compétences et l’emploi.

Et ceci est important car du coup il pourra y avoir une complémentarité et poursuite de ces actions lorsque la France présidera à son tour le Conseil de l’Union, au premier semestre 2022. La France est en phase sur le concept d’une « Europe qui protège », et qui est une demande des citoyens européens, aussi. On peut donc espérer que les négociations aboutiront sur le salaire minimum (rejeté par la Suède et le Danemark qui règlent cela par des conventions, et pas par une loi, et donc récusent a fortiori une directive).

A cet égard, la France a pris de l’avance, car elle s’est déjà positionnée sur sa présidence européenne de 2022 (1ier semestre) en matière sociale. La ministre du travail, Elisabeth Borne et le secrétaire d’état aux affaires européennes, Clément Beaune, ont déjà cosigné une tribune publiée dans le Monde révélant les principales priorités : « assurer un socle de protection à tous les travailleurs », via une directive sur les salaires minimaux ; « protéger les travailleurs des plateformes numériques en leur garantissant des droits individuels et collectifs » ; faire en sorte que « chaque citoyen de l’Union européenne puisse bénéficier tout au long de sa vie d’un droit individuel à la formation » ; « promouvoir la mobilité européenne pour tous les jeunes » ; et « mesurer et piloter la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes ».

Il me semble improbable que la présidence française arrivera à faire accepter par les 26 autres Etats membres tout cela en six mois, mais l’essentiel est de lancer une dynamique, comme au sommet de Porto de mai 2021. Les présidences suivantes reprennent ou poursuivent souvent le travail inachevé du prédécesseur. Il est très rare qu’il y ait un retour en arrière. C’est comme cela que l’Europe avance. Contrairement à des idées reçues, l’UE a été conçue dès le départ sur un modèle social, sur une économie sociale de marché.

Bien sûr face aux millions de citoyens européens en dessous du seuil de pauvreté, on ne va jamais assez vite, ou assez loin. Mais comparé à d’autres continents, le modèle social européen est encore le meilleur au monde. Ou le moins mauvais, selon les actions – très diverses – qui concernent le « social ».

La déclaration officielle finale des 27 à Porto, très solennelle, est rassurante : « plus que jamais, l’Europe doit être le continent de la cohésion sociale et de la prospérité. Nous réaffirmons notre engagement à renouer en faveur d’une Europe sociale ». Message clair. On sent que les Britanniques ne participent plus à ces sommets ! Ils ne pourront plus rien bloquer !

Cette déclaration a précisé aussi toutes les actions et mesures citées ci-dessus, pour veiller à appliquer désormais la totalité du socle des droits sociaux, y compris la lutte contre toutes les inégalités, les discriminations, les aides aux jeunes.

Les 27 dirigeants des Etats membres n’avaient guère le choix, face à des conséquences économiques et sociales de la pandémie qui s’annoncent très problématiques, déjà maintenant, mais sûrement plus à l’avenir, même avec une forte croissance économique prévisible.

L’Europe sociale est l’ADN de ce continent. Son modèle n’est pas parfait bien sûr, mais est quand même envié par nombre de pays des autres continents. Elle doit le pérenniser et si possible le développer, quoiqu’il en coûte !

Très bel été à toutes et tous !