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Pour une meilleure démocratie citoyenne participative

15 décembre 2018

Dans tous les Etats membres de l’Union européenne, les citoyens européens ont été consultés durant plusieurs mois. Un bel exemple de démocratie participative. Et de démocratie tout court !

Et oui ! L’Europe sait être démocratique et transparente ! N’en déplaise à tous les eurosceptiques ou europhobes patentés, des centaines de milliers de citoyens ont été consultés, dans toute l’UE.

Certes, les citoyens européens sont déjà représentés par leurs députés européens, qu’ils élisent au suffrage universel direct depuis 1979. Certes, il n’y a donc aucune loi européenne qui ne soit pas, légitimement, votée par ces députés, sur la base d’idées, d’options, d’objectifs proposés (je dis bien « proposés » par la Commission européenne, qui a le droit d’initiative), puis agréés par les Chefs d’Etat et de gouvernement et mis en forme par les ministres concernés. Pour résumer, la Commission propose, le Conseil européen approuve, puis peaufine, corrige parfois ou rejette purement et simplement. SI le texte n’est pas refusé par les ministres, les députés du Parlement européen votent, et peuvent bien sûr le rejeter. Fonctionnement démocratique s’il en est. Car si l’on récuse, comme certains partis, la légitimité des députés européens qu’on élit au suffrage universel, alors il faut aussi récuser la légitimité des députés nationaux des Etats membres, vu que le mode électoral (suffrage universel direct) est exactement le même, et que la délégation d’actions que l’on donne à tout député national en votant pour lui est exactement la même que celle que l’on donne à l’échelon européen. En politique aussi, il faut être cohérent ! Et honnête…

Si le citoyen européen se sent (souvent) éloigné des actions de « l’Europe » comme on dit (alias l’UE !), c’est bien parce qu’on ne lui parle pas, ou pas assez, ou mal, des actions, cogitations, lois votées comme on le fait régulièrement au niveau national.

Sans systématiser les uns et les autres, il y a à l’évidence une part de responsabilité des médias (surtout audiovisuels !), des partis, des syndicats, et des dirigeants ((ministres compris). On prime le national sans préciser que 40% des lois nationales sont des adoptions et reprises de lois européennes (les « directives »). Comment alors intéresser le citoyen au fait européen, le rapprocher des institutions européennes lorsque les gouvernants les ignorent, sciemment ou systématiquement ?.

Je dénonce, depuis dix ans, dans mon blog ces attitudes suicidaires, et les dirigeants changent, mais hélas pas les postures, ou si peu…

Il appartient aussi aux citoyens de s’informer eux-mêmes, pour palier les carences en la matière des médias. Ils seraient surpris (comme tous ceux qui ont testé) par l’abondante information, explication et transparence de tout ce que vote le Parlement européen ; de tout ce que propose la Commission ; de tous les débats du Parlement européen. Des sites comme ceux de Touteleurope, de Sauvons l’Europe, la Fondation Robert Schuman, et aussi, bien sûr ceux des Maisons de l’Europe et des Centres d’Information Europe Direct (un label agréé par la Commission européenne), donnent déjà énormément de renseignements pratiques, techniques, analytiques sur le pourquoi et comment de ce que « fait l’Europe ».

Si chaque citoyen s’en donnait la peine, beaucoup de malentendus seraient levés ; beaucoup de mensonges seraient déjoués (l’exemple du vote du Brexit est éloquent à cet égard !). Surtout il irait voter, déjà, aux élections européennes, si importantes pour sa vie quotidienne. Il saurait, par exemple, que l’Europe le protège sur les normes sanitaires et environnementales, bloquant chaque jour des milliers de produits aux frontières extérieures de l’Union ; il saurait que l’UE cofinance beaucoup de choses : 1 repas sur 4 des Restos du Cœur ou du Secours catholique ; 1 formation professionnelle sur 5 pour les demandeurs d’emploi ; une harmonisation des coûts téléphoniques entre pays européens ; un projet (petit ou grand) est cofinancé par des fonds de l’UE toutes les 3 minutes en France ! Mais qui en parle, à part les associations européennes, trop peu nombreuses pour informer un grand pays ?

Tout cela aussi, on le dit et on le répète depuis des années. Sans grand succès. C’est parfois décourageant…

Prenant enfin conscience du problème, l’Union européenne a créé, il y a quelques années déjà (Traité de Lisbonne, 2009), l’ICE, l’Initiative Citoyenne Européenne. C’est un véritable droit d’initiative pour le citoyen, de proposer une action s’appuyant sur une pétition recueillant au moins un million de signatures de citoyens sur 7 pays. Il peut certes y avoir des propositions farfelues, mais l’immense majorité d’entre elles sont extrêmement sérieuses, utiles pour les personnes, en faveur souvent de la solidarité ou de l’équité. Par exemple, en 2014, la première initiative civique qui a recueilli un million de signatures est la « Right2Water » : elle demandait que ce « droit sur l’eau » (bien vital) devienne vraiment universel, et que l’eau et les services de l’eau soient considérés comme des services publics et non des marchandises. Seule l’Europe a permis cela. Unique au monde. Alors qu’en France, tout référendum sur n’importe quel sujet est « nul et non avenu ». Et l’ICE, ça marche de mieux en mieux. Je vous invite à voir le site de cette initiative citoyenne européenne (ICE) : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome ?Ig=fr

Une avancée démocratique : les consultations citoyennes.

Et notre Europe s’est dotée d’un outil très démocratique et utile qui perdurera, j’espère, bien au-delà des élections législatives européennes du 26 mai 2019. Cette initiative s’appelle les « Consultations citoyennes ».

Elle trouve son origine dans une proposition française, émise par Emmanuel Macron dès son discours à la Sorbonne sur l’Europe, du 26 septembre 2017. Sur une idée toute simple : pour refonder le projet européen, maltraité depuis des années par des gouvernements frileux et ambigus vis-à-vis de l’Union (pour des raisons électoralistes), il faut, en amont, sonder les citoyens européens, savoir ce qu’ils souhaitent, connaître leur opinion sur tout ce qui a été réalisé en soixante ans, sur ce qui, pour eux, a bien fonctionné, sur ce qui n’a pas (ou mal) fonctionné, et sur ce qu’ils souhaiteraient enlever, compléter ou rajouter dans la construction permanente de notre Union européenne. Cette idée toute simple, personne ne l’avait eue auparavant, personne n’avait vu l’intérêt, voire l’obligation (démocratique s’il en est) de lancer partout un vaste débat participatif et populaire, sans parti pris et sans exclusive.

Bien sûr, cette initiative n’avait de sens que si elle était partagée par les 26 autres Etats membres (le Royaume-Uni n’étant pas concerné, puisque en cours de Brexit). Et tous les Etats membres de notre Union, séduits par l’idée, ont parfaitement joué le jeu, selon des principes méthodologiques communs, un calendrier commun (mi-avril à fin octobre 2018) et surtout un objectif commun : restituer fidèlement et exhaustivement les réelles attentes citoyennes de chaque peuple au plus haut niveau, à un Conseil européen (Chefs d’Etat et de gouvernement), et bien sûr publier dans chaque Etat membre l’intégralité de cette vaste enquête.

Pour la France, le rapport vient d’être publié sur le site de www.touteleurope.eu. On a un résumé de 10 pages très bien fait, et pour ceux qui ont plus de temps, un rapport intégral de 170 pages. Même le questionnaire, en 14 points, a été élaboré non par les gouvernements, mais par un panel de citoyens issus des 27 Etats membres, et bien sûr représentatif des classes sociales et des classes d’âge.

Encore une fois, jamais l’Europe n’avait fait cela. Désormais, on sait ce que, en 2018, l’ensemble des citoyens européens souhaite pour l’avenir de l’Union. Aux dirigeants actuels et futurs de ne pas trahir ces volontés et attentes fortes. Mais tous les militants européens sauront rappeler les uns ou les autres (dirigeants) à leurs devoirs, si besoin.

Principaux résultats.

En France, entre le 17 avril 2018 et le 31 octobre 2018, il y a eu 1.082 consultations citoyennes qui ont réuni plus de 70.000 participants.

Une première observation : comme toujours un chiffre en soi n’exprime pas grand chose. Verre à moitié vide ? Ou à moitié plein ? Chacun jugera. On pourrait penser de prime abord, que 70.000 personnes consultées est bien peu par rapport à 66 millions de Français. Mais on peut aussi considérer que 70.000 personnes qui répondent à 14 questions, c’est beaucoup plus d’informations que les enquêtes ou sondages classiques qui portent très souvent sur un échantillon de …1.000 personnes représentatives. Par exemple, toutes les enquêtes sur la cote des politiciens  ou sur les prévisions d’un résultat électoral se font sur un millier de personnes, et sont pourtant fiables, avec une marge d’erreur de 1 à 2% seulement. De plus, les restitutions rédigées par les propres organisateurs de ces consultations (citoyens, associations, organismes divers) ont été sérieuses, et l’exploitation ensuite de ces données a été confiée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP).

Au total, 97 des 101 départements français de la Métropole ont participé aux consultations. Les départements et régions d’Outre-mer en ont tous organisés également. Les trois quarts de ces consultations se sont déroulées hors de l’Ile de France. 400 communes en ont organisé une ou plusieurs. Les petites entités (20.000 habitants au plus) en ont organisé 54%. L’exercice a donc mobilisé d’abord les petites villes. Et les organisateurs ont été très divers : associations, institutions, collectivités territoriales, secteur privé, établissements scolaires et d’enseignement, politiciens, particuliers. La grande diversité des profils des organisateurs comme des participants, la diversité aussi des formats de discussions très diverses nous garantit des débats pluralistes, transparents et représentatifs, sur ce que pensent vraiment les citoyens de l’Europe d’aujourd’hui et de ce qu’ils attendent de l’Europe de demain.

Les eurosceptiques ou europhobes ne pourront plus dire dorénavant que « l’Europe se fait sans les peuples », niant déjà la représentativité des eurodéputés depuis 1979, date du début de leur élection au suffrage universel direct.

Les principaux thèmes

Le rapport CNDP nous donne une petite précision sémantique pour commencer : le terme qui revient très largement dans la bouche de nos concitoyens (comme de nos politiciens ou journalistes d’ailleurs) est « l’Europe », comme espace géographique et historique. On pense UE, mais on dit Europe.

Il repère ensuite les 14 grandes thématiques qui ont émergées : environnement, santé, agriculture, économie, social, éducation, recherche, culture, citoyenneté, institutions, communication, défense et sécurité, Europe dans le monde, avenir de l’Union.

Certaines de ces thématiques ont donné lieu à un très grand nombre de propositions que vous trouverez dans le gros rapport (170 pages !) sous forme « d’encadrés de propositions ».

Ce qu’il ressort aussi, c’est qu’il a été très peu question d’élargissement de l’UE. On ignore que les Balkans occidentaux ont vocation à rentrer dans l’UE (horizon 2020-25). Les consultations citoyennes ont plus porté sur l’approfondissement du projet européen.

Ce qui est intéressant, et, pour être franc avec vous, m’a agréablement surpris (pour avoir animé moi-même une quinzaine de consultations citoyennes), est que, malgré nombre de diagnostics négatifs dressés, notamment par rapport à l’opacité des institutions européennes, « l’Europe est souvent appréhendée comme la solution aux problèmes nationaux plutôt que leur cause ». La plupart des propositions montrent que « l’échelle européenne est-et reste - l’échelle de l’ambition, de l’idéal-type démocratique et pacificateur vers lequel tendre ».

Parmi cette (réaliste) perception de l’échelle européenne plutôt qu’un Etat isolé, il y a toute la problématique écologique et environnementale.

C’est même un des piliers de ces consultations, pour construire « une Europe durable qui a une responsabilité particulière au regard du reste du monde ». il y a eu beaucoup de propositions précises et ambitieuses, sur les modes de vie, le recyclage, le changement climatique, etc. On les retrouvera aussi dans les chapitres alimentation durable, la santé ou l’agriculture ( PAC). Même la transformation des modes de production et de consommation est envisagée, dénonçant le décalage des responsables politiques, plus enclins à écouter les lobbies industriels que les aspirations citoyennes.

Sur l’éducation et la formation, il y a aussi de nombreuses propositions à dimension européenne, car le marché unique révèle encore trop de disparités sociales concernant les formations qualifiantes des salariés, l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les réussites / échecs scolaires, etc. Ces questions majeures pour l’emploi ne peuvent donc se traiter qu’à l’échelon européen, sinon persisteront des écarts majeurs entre les taux de chômage des Etats, les problèmes de dumping social, etc.

La Citoyenneté est la pierre angulaire de ces consultations. C’est un des sujets les plus débattus, qui intéresse beaucoup nos concitoyens, de façon critique. Ils ont un vague sentiment d’appartenance à l’Union européenne, et un sentiment d’identité commune (démocratie, modes de vie, euro, liberté de circulation, d’étudier, de travailler). Mais pas forcément le sentiment d’appartenir aussi à une citoyenneté européenne. Dans tous les cas, l’identité commune ne doit pas diluer les différences culturelles entre les pays. Mais ils ne voient aucune contradiction entre une identité nationale, riche de ses spécificités, et une identité européenne commune. Pour certains même, il y a une demande de connaître des cultures réciproques pour mieux apprendre à « fonctionner ensemble ». Sont souhaités aussi un développement des droits, un renforcement des échanges entre pays, notamment pour les jeunes, un renforcement de l’apprentissage des langues (non limité à l’anglais !), une européanisation des cours d’histoire et d’éducation civique, un développement de projets pédagogiques.

Finalement, j’observe qu’ils souhaitent aller plus loin encore qu’ Erasmus et même Erasmus +, deux dispositifs que les Français ont adorés et adorent. On ne peut que s’en réjouir. Plus on rapprochera les peuples, plus on pourra de façon consensuelle progresser dans l’UE, c’est une évidence.

Concernant les institutions de l’UE, la vision est peu positive : elles sont perçues comme opaques, complexes, rigides, et peu démocratiques. Leur défaut principal se résume en une forte distanciation entre institutions européennes et citoyens, entre Etats membres et UE, et même entre Etats membres (clivage ouest/est, nord/sud). On leur reproche un manque de transparence, de lisibilité, de contrôle démocratique, d’informations sur ce qu’elles font aussi.

Les citoyens se sentent donc dépossédés de leur Union, et perdent confiance en elle, tout comme ils perdent confiance en leurs représentants politiques nationaux, qui semblent eux-mêmes avoir une confiance limitée en l’UE.

Ces sentiments sont la clé du problème, car tant qu’il y a aura un tel divorce entre les Européens et leurs institutions, et malgré les incontestables acquis de la construction européenne depuis 60 ans (paix, PAC, euro, Erasmus, fonds européens..), on ne progressera plus si de telles méfiance et distance perdurent. Et c’est très grave face aux pays / continents émergents et émergés qui nous passeront devant dans les 10, 20 ou 30 ans maximum.

Certes, il y a eu des propositions faites, allant toutes dans le sens d’un rapprochement entre citoyens et institutions et d’une démocratie plus forte : participation citoyenne aux décisions, et là cela rejoint le combat des « gilets jaunes », réforme de la Justice, renforcer le poids du Parlement européen, mieux contrôler la Commission (toujours cette -fausse- croyance qu’elle décide trop, alors qu’elle n’a qu’un droit d’initiative, et que c’est le Conseil qui approuve ou rejette ses propositions !!).

Pour être plus démocratique et participatif, l’idée forte est de développer la communication : expliquer ce qui est fait au quotidien, et pourquoi on le fait, expliquer aussi tout simplement l’intérêt qu’il y a à être européen, c’est-à-dire unis et solidaires.

L’amélioration de la communication dépend des gouvernants mais aussi des médias, des réseaux. Il y a de plus en plus de bobards, de « fake news » sur les réseaux. Comment faire, dans des pays démocratiques, pour rectifier tous les mensonges et analyses biaisées, et de surcroît le plus vite possible, sinon le mal est fait ?

Le rapport exhaustif (celui de 170 pages) détaille des propositions fort concrètes : créer une « Maison de l’Europe des Citoyens » ; établir une représentation de l’UE dans chaque région ; créer des postes d’ambassadeurs de l’Europe ; mettre en place un guichet unique d’information sur l’Europe dans les mairies ; généraliser les Maisons de l’Europe et les Centres d’Information Europe Direct (CIED). Tant que l’on n’aura pas restauré un lien plus direct et franc avec les peuples, ils marqueront une défiance et distanciation à l’égard de leur Union.

Les consultations citoyennes ont fait ressortir une autre thématique majeure : les enjeux économiques. C’est normal, car l’UE s’est construite dès le départ par l’économique et le social.

Il ressort de ces consultations une réelle reconnaissance du succès global de ces politiques économiques, mais une demande forte aussi, face aux nouveaux enjeux et défis de la mondialisation, de réorienter sa logique (ou son logiciel), jugée « trop libérale et centrée sur les marchés financiers ». La mondialisation fait très peur (on ne voit que ses inconvénients), donc on demande à l’Europe de mieux la réguler, et pour ce faire on demande aux Etats membres de « s’unir réellement pour protéger leurs citoyens et faire valoir leurs intérêts ».

De fortes attentes aussi pour développer le numérique et faire émerger des géants européens. L’exemple d’Airbus et de l’Europe de l’Espace, deux grandes réussites, pousse à vouloir faire pareil dans bien d’autres domaines industriels…

Mais la construction européenne est perçue aussi comme principalement économique et libérale et jugée « sans dimension sociale suffisante ». Les participants sont donc nombreux à préconiser une harmonisation des règles fiscales et sociales. Il y a aussi la question en filigrane des travailleurs détachés, même si la nouvelle directive durcit la réglementation à l’égard des fraudeurs.

Egalement très présent dans toutes les matières économiques et sociales, le rêve écologique : on propose des circuits courts, de retisser les liens entre l’Europe et ses territoires, de bâtir une Europe à taille humaine n’oubliant pas ses zones rurales et les personnes en situation de précarité. On perçoit l’UE comme un outil pouvant être efficace pour lutter contre la pauvreté, la précarité et les inégalités économiques et de genre. Idem pour accélérer le traitement des questions sociétales (droits, drogue, euthanasie, etc).

Concernant l’Europe dans le monde, voire l’Europe puissance, le sentiment général est de la renforcer, et pas de la détricoter, et ce dans un sens plus social et éthique. On souhaite que l’UE s’affirme dans le jeu mondial, face aux grandes puissances (USA, Chine, Russie). Sans oublier l’Afrique, pour laquelle on veut l’aider, dans une relation équitable.

Concernant la défense et la sécurité, les débats ont montré que les Français semblent très peu au fait de ses enjeux. Même si certains souhaitent une armée commune, une plus grande sécurité et une industrie militaire (via des accords bilatéraux).

Sur le plan migratoire, les réunions révèlent une certaine méconnaissance du sujet, confondant les différents statuts (migrants, demandeurs d’asile, immigrés, réfugiés) et donc les enjeux qui y sont associés. Là encore, il y a une forte demande de communication neutre pour informer les citoyens européens, ce qui atténuerait les craintes et les réflexes xénophobes.

L’UE est perçue comme un outil pertinent pour mieux accueillir, mieux aider et mieux intégrer les personnes migrantes, dans le respect des valeurs européennes d’humanisme.

Là, le sentiment d’appartenance européen semble bien présent. Parmi les propositions : travailler sur le traitement des conflits dans les pays d’origine, mais souvent dans l’optique de canaliser les flux ; volonté exprimée aussi d’alléger la charge qui incombe aux pays d’entrée comme la Grèce ou l’Italie, et de porter une politique intégrée en matière d’asile.

NdlR : parfois, (souvent ?) les peuples sont en avance sur leur gouvernants !!

Conclusion

Malgré les nombreuses critiques, les citoyens réunis dans ces 1.082 consultations « n’envisagent pas la résolution des grands défis mondiaux en dehors du cadre européen ». C’est rassurant.

Mais ils attendent, dans tous les domaines, une UE plus efficace, au fonctionnement institutionnel plus transparent. Ils seraient fiers d’appartenir à une Union qui défendraient mieux leurs valeurs et leurs intérêts communs ainsi qu’une ambition sociale et environnementale humaniste. Il est surprenant au passage de voir que certaines demandes (transparence, communication) à l’échelle européenne sont les mêmes que celles des « Gilets jaunes » à l’échelle nationale  (je parle évidemment des gens raisonnables et pacifiques, pas des casseurs abrutis ou manipulés) !

Je note en effet une demande identique : un « référendum d’initiative citoyenne ».

Avec l’ICE, l’UE avait déjà ouvert la voie. Avec les consultations citoyennes, elle fait un bond dans la démocratie participative citoyenne.

Les auteurs de ce rapport (la Commission nationale du débat public) recommandent, dans leur conclusion, que « de tels ateliers soient mis en place régulièrement »). Ils ont bien raison. Ce mouvement démocratique commence, il ne doit pas s’arrêter après les élections législatives européennes de mai 2019. Ce serait vraiment dommage. Il doit perdurer, se développer, pacifiquement j’entends. Avec aussi la rigueur et l’honnêteté de la CNDP pour une bonne et fidèle restitution des débats et propositions.

Du concret. Du pratique. Pas de blabla.

A toutes et tous, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année !

Et je vous dis bien sûr à l’année prochaine, sur mon euroblog, pour sa onzième année, et vous êtes de plus en plus nombreux à y accéder, ce qui me ravit.

RV donc pour de nouvelles analyses, coups de gueule, coups de cœur !