Le futur budget de l’Union européenne : rabais ou … rabot ?
23 décembre 2019Après trois semaines de négociations entre la Commission et le Conseil de l’Union, le Parlement européen a adopté le 27 novembre le budget 2020 de l’Union européenne.
Le point positif est qu’il a augmenté de 1,9 milliards € (pour le climat et l’emploi des jeunes », par rapport à ce que proposaient les Etats membres qui restent toujours « scotchés » sur une participation de 1% environ de leur propre PIB, ce qui est très peu, et porte le budget de l’Union à environ 160 milliards € par an, pour 28 pays. A comparer aux 300 milliards € par an du budget… de la France !
Les dépenses liées au climat augmentent donc de 504,8 millions € et 1,3 millions de plus pour l’Agence pour l’environnement. La Jeunesse obtient 50 millions de plus sur Erasmus+, et 28,3 millions de plus pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Et 77 millions de plus pour les PME ; 8,7 millions en plus pour les programmes culture et citoyenneté ; 20 millions de plus pour le financement de la coopération au développement.
C’est un peu mieux, mais ce budget – comme les précédents – reste très insuffisant, pour ne pas dire indigent. On reste dans le « saupoudrage », c’est vraiment dommage. Surtout face aux baisses de croissance annoncées dans tous les Etats membres en 2020 et 2021.
Les négociations commencent sur le cadre financier pluriannuel de 2021-2027, qui fixe ensuite la déclinaison par année du budget de l’Union. Elles portent sur les ressources propres : taxe sur le kérosène des avions (non taxé à ce jour), sur l’impôt sur le bénéfice des grandes entreprises, ou encore une taxe carbone aux frontières. Le Parlement comme la Commission vont fortement orienter les budgets sur la thématique environnementale, c’est l’urgence absolue du XXIème siècle. Mais le budget européen devrait augmenter bien davantage. Pour le bien commun. Or les Etats restent « radins ». S’ils ne font pas d’effort, le budget pourrait même baisser, car il perd environ 15 milliards du fait du départ du Royaume-Uni (s’ils partent !!) .Et si, même une fois partis, ils refusent de participer à tout programme européen. Car le fait de bénéficier des programmes ou avantages de l’Union engendre pour le bénéficiaire des coûts de participation / cotisation, comme pour la Suisse, la Norvège, la Turquie, qui profitent de certains droits ou avantages.
En outre, le nouveau budget aura des dépenses supplémentaires (défense, sécurité, numérique). Aussi, la Politique agricole commune et les fonds européens pourraient ainsi baisser, s’il n’y a pas plus de ressources propres qu’aujourd’hui…
Quand il y a pénurie, on doit la répartir au mieux. Pas facile !
Et les discussions ne sont pas finies. Car se déroulent, en même temps, les négociations – tendues – du futur cadre financier pluriannuel (2021-2027) qui fixe ensuite le budget annuel de l’Union européenne.
Et l’Allemagne commencerait à se rebiffer.
Explication : l’Allemagne a toujours été le premier contributeur net du budget européen. C’est normal, elle est la première puissance économique de l’Union. Elle verse ainsi 15 milliards de plus qu’elle ne reçoit. En comparaison, la France elle, est aussi contributeur net, mais avec 5 milliards net de différence entre la somme versée (19 milliards) et la somme perçue (14 milliards). Ce calcul strictement comptable a d’ailleurs des limites, car tous les Etats membres, contributeurs net ou pas « reçoivent » de l’Union bien plus, car, grâce au marché intérieur, les relations commerciales sont prioritaires sur les autres pays du monde pour les appels à projets. Exemple, la France a raflé la mise lors de l’appel à projet bulgare pour la construction des routes et autoroutes du pays. Il faut aussi inclure les retombées du plan Juncker d’investissement, la France par exemple a pu récupérer 68 milliards €.
Mais pour le futur budget, l’Allemagne pourrait voir sa contribution augmenter en cinq ans de … 100%. Sa contribution nette passerait alors de 15 à 33 milliards € à la fin du cycle budgétaire de cinq ans, soit en 2027. Les raisons en sont le trou de 15 milliards € lié au départ du Royaume-Uni (qui était aussi un gros contributeur net !).
Pour le combler, on augmenterait le budget à … 1,11% du PIB de chaque Etat, contre 1,03%. Cela a l’air ridicule (et toujours aussi radin !!) mais rapporté au PIB allemand annuel (3.400 milliards €), cela double leur participation au budget !
Outre le vide britannique, des dépenses d’investissement supplémentaires – et utiles – sont prévues : sur l’innovation, le changement climatique et la sécurité.
Et c’est aux Etats « riches »de payer, ce qui est tout à fait normal.
En outre, le départ du Royaume-« Désuni » est l’occasion unique pour la Commission de mettre fin à la clause de rabais budgétaire qui bénéficie à quelques pays : le Royaume-Uni bien sûr (on se rappelle le fameux « I want my money back » de Madame Thatcher !), mais aussi (et cela on le sait moins), l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas.
Cela n’empêche pas le ministre allemand des Finances, Olaf Schulz, de dénoncer, je cite « ce fardeau financier de l’Allemagne qui augmenterait de manière disproportionnée par rapport aux autres Etats membres ». Et vlan ! Voilà qui a le mérite de la franchise. L’Allemagne du coup a pris la tête d’un groupe de cinq pays (Allemagne, Autriche, Suède, Danemark et Pays-Bas) qui estiment être « floués » par ce futur budget européen et notamment la suppression des rabais. Car les Pays-Bas aussi verraient leur contribution nette grimper de 5 à 7,5 milliards €.
La France qui, elle, n’avait pas de rabais, serait donc sujette à une contribution moins forte : de 7,5 milliards en 2020 à un peu plus de 10 milliards € en 2027.
La Commission européenne, qui calcule chaque contribution des Etats à l’euro près, a déjà riposté contre ce groupe contestataire en calculant que leur contribution nette ne sera que de 0,91% de leurs revenus nationaux, contre 0,90% pour les 22 autres Etats membres.
Chiffres contre chiffres. Mais cela relativise les choses !
En fait, le fond du problème est bien le radinisme récurrent des Etats membres, surtout les plus riches. 1% ou 1,11% ne change pas grand-chose pour leur immense richesse. L’UE mérite bien plus que cela, pour se maintenir à flot et exister face à ses grands rivaux de la planète (USA, Chine). Comment financer une Europe de la Défense, une Europe de champions industriels style Airbus , avec un tel budget de radins ?
Le budget européen, comparé à ceux des Etats membres riches, restera insuffisant, pour ne pas dire indigent ! Et le problème vient toujours des dirigeants européens, attendant beaucoup de l’Europe, mais sans mettre la main au portefeuille ou pas assez en tout cas ! Les miracles, en matière budgétaire, ça n’existe pas…
A toutes et à tous, c’était le dernier billet de l’année 2019. Je vous donne bien entendu rendez-vous en 2020.
En attendant, je vous adresse à toutes et à tous mes vœux les plus chaleureux pour une bonne et heureuse année 2020.