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Le renouveau de l’Union européenne ?

Paradoxe. Cette crise sanitaire aura révélé, amplifié nos fragilités économiques et sociales et nos égoïsmes (on s’est même volé des masques entre Etats-membres !) mais elle aura fait aussi, ensuite, et progressivement, avancer la solidarité entre nous. En effet, en ces temps difficiles et inédits, et à cause d’un virus mondialisé et mortel, l’Union européenne, qui n’a jamais cessé de travailler durant cette période inédite, a peut-être franchi un pas décisif dans la solidarité européenne qui sera salué à sa juste valeur et hauteur dans quelques années…

Comme le sera, j’espère, la priorité de la nouvelle Commission européenne et de sa présidente (Ursula von der Leyen) pour le Pacte vert (Green Deal), feuille de route majeure pour une croissance plus propre ou encore la Conférence sur l’Avenir de l’Europe pour débattre démocratiquement de ses réformes et priorités.

Depuis des années, j’ai souvent regretté la faiblesse du « couple » franco-allemand (« tandem » pour nos amis allemands). C’est certes grâce à lui que l’on a pu réaliser des choses extraordinaires et qui ont bien fonctionné, comme la monnaie unique, Erasmus, les fonds structurels. Ce couple était souvent le moteur de toute la construction européenne, depuis le début. Mais depuis longtemps, il bat de l’aile. Pour reprendre une formule choc de Sylvie Goulard (ancienne députée européenne), le couple franco-allemand, c’est « Amour, mais chambre à part ». Et ce fut souvent problématique, car sans l’impulsion franco-allemande, rien n’est possible pour des actions stratégiques majeures et audacieuses. Tout simplement parce que ces deux grands pays sont les deux plus importants en termes de démographie et de PIB (respectivement 33% et 32% !!). Excusez du peu… Même si, sur beaucoup de sujets, il faut un vote à l’unanimité des Etats, chaque Etat disposant d’une voix, sur le plan politique ou diplomatique, le « poids » de l’Allemagne ou de la France n’est pas le même que celui de Chypre ou de Malte. Je le dis sans aucune arrogance à l’endroit de ces deux petits pays, mais, franchement, c’est la loi de la Realpolitik.

Jean Monnet disait souvent que « l’Europe n’avance que dans les crises » : le contexte actuel de cette terrible pandémie, qui a mis à l’arrêt l’économie de toute la planète, avec des prévisions bien sombres en termes de faillites d’entreprises et donc d’augmentation du chômage dans les mois à venir, a donc permis une formidable initiative pour « une relance européenne » proposée par le président français et la chancelière allemande. Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont pas fait dans la demi-mesure.

Tout d’abord, ils tirent les leçons de cette terrible pandémie pour souhaiter une « souveraineté sanitaire stratégique » avec une vraie industrie sanitaire européenne sur la production (masques, appareils, etc), sur les vaccins et traitements, sur les marchés publics, et surtout sur la recherche convergente sur les vaccins et médicaments, car malgré l’Union, les Etats se livrent dans ce secteur une concurrence effrénée. Donc suicidaire, car cet éparpillement a conduit à un leadership quasi absolu de la Chine (85% de la production mondiale de médicaments ) ! Il faudra donc à l’avenir consacrer des budgets bien plus conséquents pour recréer une industrie pharmaceutique européenne.

Cette initiative franco-allemande crée aussi un « fonds de relance » ambitieux pour la solidarité et la croissance, temporaire mais ciblé, dans le cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire le budget de l’UE défini pour 7 ans (2021/2027). Ce fonds de relance sera doté de 500 milliards € pour les secteurs et régions les plus touchés, sur la base des programmes budgétaires de l’UE.

Le financement de ce fonds de relance sera inédit : c’est la Commission européenne qui empruntera cette somme sur les marchés, au nom de l’UE, et cet emprunt sera garanti (couvert) par les Etats membres. C’est donc un prêt commun pour l’UE, mais les sommes versées aux territoires ciblés seront bien des subventions.

On vient, là, de faire progresser spectaculairement la solidarité entre Etats, en créant un « emprunt européen » qui permettra des investissements stratégiques notamment dans les transitions écologiques et numériques. Ce fonds de relance complètera, bien sûr, toutes les autres aides, subventions et fonds européens existant par ailleurs, y compris les politiques très accommodantes de la BCE (Banque centrale européenne) et les prêts à taux quasi nuls de la BEI (Banque européenne d’investissement).

Ce fonds évoque également la nécessaire recherche de « ressources propres » pour l’Union ainsi que la « priorité d’une fiscalité équitable, notamment en introduisant une taxation équitable de l’économie numérique au sein de l’Union ». Il est évoqué aussi la « mise en place d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. Nous avions déjà parlé de ces sujets importants depuis quelques années, mais ils étaient « gelés » en fonction de divergences sérieuses entre Etats membres. Espérons que cette relance sera enfin la bonne.

Ce fonds a pour objectif aussi d’accélérer les transitions écologique et numérique.

Il s’appuiera logiquement sur le « Pacte vert pour l’Europe » qui constituera la nouvelle stratégie de croissance de l’UE « pour une économie prospère et résiliente sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050 ». Il est rappelé les objectifs ambitieux de l’UE (faible pollueur mondial) en matière de réduction des émissions pour 2030, de façon coordonnée, avec un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières extérieures de l’Union, afin d’éviter des délocalisations d’entreprises hors UE.

Il sera créé même, un système d’échanges de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour tous les secteurs.

Pour faciliter la transformation numérique, la 5G sera déployée et une régulation juste sera instaurée pour les plateformes numériques.

Ce fonds de relance veut également donner un nouvel élan au marché unique et accroitre la résilience et la souveraineté économiques et industrielles de l’Union.

Il s’agira donc d’approfondir le marché unique par des marchés ouverts (entre nos Etats) et un commerce libre et équitable. Pour cela, l’UE doit s’affirmer davantage à l’OMC (face à la Chine et aux USA !) ; développer nos produits de santé ; nos mécanismes anti-subventions (des pays tiers) ; faire en sorte qu’il y ait bien une réciprocité réelle pour les marchés publics avec les pays tiers (Chine et autres !..) ; renforcer le contrôle des investissements aux niveaux national et européen pour les investisseurs non européens dans les secteurs stratégiques (notamment santé, médicaments, biotechnologies..) et encourager des investissements (re)localisés dans l’UE.

Ce fonds va même encore plus loin dans la réforme du fonctionnement communautaire, « en souhaitant moderniser la politique européenne de concurrence en accélérant l’adaptation des règles en matière d’aides d’Etat et de règles de concurrence ». On va même définir des « projets importants d’intérêt européen commun », qui permettront des aides européennes. Bref, la politique de concurrence « libre et non faussée » est mise de côté, sinon abrogée. Encore une « révolution » de plus, dans ce fonds de relance ! Ce plan veut logiquement que l’espace Schengen fonctionne pleinement, en améliorant les obligations de coordination entre les Etats-membres, en temps de crise. Car le « chacun pour soi » des Etats sur l’affaire des masques durant la pandémie a choqué beaucoup de gens..Il faudra renforcer aussi nos frontières extérieures communes.

Enfin, ce fonds de relance décidément inédit veut renforcer la convergence sociale et accélérer les discussions pour un … salaire minimum adapté aux situations nationales. Encore un dossier encalminé depuis au moins dix ans !.. On croît rêver !

Il est vraiment navrant que les médias français, une fois de plus, aient largement ignoré cette renaissance du « couple » franco-allemand mettant sur la table des dirigeants européens des mesures stratégiques et concrètes d’une grande importance, ce que l’on n’avait pas vu depuis, sans doute, la création – réussie – de l’euro. Comme quoi il ne faut jamais désespérer !

Les digues, les dogmes, les principes frileux ou égoïstes ont sauté.

Et il faut saluer tout particulièrement le courage, l’audace de madame Merkel qui met à mal la « frugalité » allemande en termes budgétaires. Car créer un emprunt européen revient à « obliger » les grands pays riches à le garantir, voire à le rembourser si d’autres Etats sont en grande difficulté (comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal, et dans une moindre mesure la France). C’est un revirement majeur et salutaire de l’Allemagne, et de très bon augure, car c’est elle qui va piloter le Conseil européen au prochain semestre (1er juillet au 31 décembre 2020). Jusqu’ici, l’UE pouvait compter sur la BCE et sa politique monétaire accomodante depuis 2015. Mais l’UE était en panne car divisée sur la politique budgétaire, fiscale, sociale. Le verrou vient de sauter sur le volet budgétaire : l’UE peut émettre de la dette. Comme les USA. Cela change tout. Ce budget renforcé de l’UE va bien se compléter avec la politique monétaire de la BCE, pour avoir plus de « cash » pour les investissements et la relance. Même si cela va accroître un peu plus encore les dettes (nationales celles-là) des Etats cigales : la France est déjà à 115% de son PIB !!

Ces mesures pourront sauver à terme des milliers d’entreprises, donc des centaines de milliers de travailleurs lors de la sévère crise économique imminente.

Et cela prouve, une fois de plus, que lorsqu’il y a une crise sérieuse, finalement l’Union sait réagir (et bien plus vite, cette fois, qu’en 2011-2012, lors de l’effondrement de la Grèce).

L’Allemagne nous offre un spectaculaire revirement. Bravo. Madame Merkel a été franche, d’ailleurs : « si les Etats sont en difficulté, l’Allemagne le sera à son tour ». Car nous sommes totalement interdépendants ! L’Italie et l’Espagne ont déjà approuvé ce plan de relance utile. Ils en seront les principaux bénéficiaires.

Il ne reste plus qu’à souhaiter que les autres Etats « fourmis », Pays-Bas, Autriche, Danemark, suivront la sagesse (ou l’audace) allemande et ne bloqueront pas, par égoïsme, la nécessaire relance de l’UE et la mutualisation non pas (encore) des dettes publiques, mais déjà des emprunts.

Sinon, nous serons les dindons de la farce, et notre crise économique et sociale profitera aux USA et à la Chine, ce qui serait un comble.

Mais j’ai bon espoir que le prochain Conseil européen (les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement) de juin saura valider ce plan audacieux et dense (meilleur que celui d’après la crise financière de 2008) qui peut redonner à l’Union un nouveau départ pour les mois (années?) difficiles à venir.

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