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L’Union européenne veut lutter contre les dérives des GAFA

05 mai 2021

Depuis des années, l’UE s’emploie à traquer les infractions des « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) . Procédures longues, complexes, interminables, menées au nom du droit européen de la concurrence. Avec parfois des amendes « salées » de plusieurs milliards de dollars contre ces géants du numérique. On se souvient par exemple de la condamnation d’Apple à payer une amende de 13 milliards de dollars, il y a quelques années !

Désormais l’Union veut changer de braquet pour aller plus vite et agir en amont, avant que les dérives ne soient constatées.

Pour Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, qui porte ce dossier avec Margrethe Vestager, vice-présidente en charge de la concurrence, « l’objectif est d’imposer à ces grandes plateformes des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie ». Le ton est donné !

La pandémie mondiale de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens. On ne reviendra pas en arrière : télétravail, visioconférences, achats sur internet, cours en ligne, tout cela restera et même s’amplifiera. La Covid-19 a transformé nos sociétés, une partie de nos modes de vie. Raison de plus pour « contrôler » les géants du numérique. Car ces nouveaux services, désormais indispensables, engendrent aussi de fortes dérives : discours de haines à grande échelle ; manipulations de l’information et peut-être des élections ; mort du petit commerce ; tendances des géants à former des conglomérats afin de limiter la concurrence et imposer leurs prix et leurs services .

La Commission va donc proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques. Il était temps.

Premier volet : faire un règlement sur les services numériques qui responsabilisera les intermédiaires, mais aussi surtout les plus grandes plateformes qui devront disposer de moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Ce règlement représente une mise à jour de la directive e.commerce, créé il y a vingt ans déjà, lorsque les plateformes géantes d’aujourd’hui étaient encore toutes jeunes, voire inexistantes.

Deuxième volet : ce règlement sur les Marchés numériques imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dits « systémiques », c’est-à-dire la dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence… Et parmi cette dizaine, on retrouve évidemment les 5 GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Ils se verront donc imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées. Ils devront notifier à la Commission européenne tout projet d’acquisition de firme en Europe. Car ces champions de la valorisation boursière sont accusés d’imposer leur loi aux concurrents.

Thierry Breton a assuré qu’ils « devront changer significativement leur façon de procéder », afin de rendre l’espace numérique à toutes les entreprises, mêmes petites .

Avec ces règles, il est prévu aussi des sanctions. Elles devraient s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence. Puis dans des cas extrêmes, les sanctions pourront aller jusqu’à un démantèlement.

Pour tout contenu illégal en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. En cas de manquement grave et répété « mettant en danger la sécurité des citoyens européens », il sera prononcé l’interdiction de poursuivre une activité dans l’Union européenne.

Ce projet doit encore être négocié pendant un an avec le Parlement européen et les Etats membres. Dans le même temps, des procédures contre Google et Facebook ont été lancées aussi aux Etats-Unis, accusant ces géants « d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux ». L’UE et les USA (de Joe Biden) seraient-ils sur la même ligne de conduite ? Pas vraiment, du moins pas encore…

Il n’y a pourtant aucune fatalité face à ces géants. On peut – on doit – combattre leur puissance démesurée, et leur excès. L’UE veut un fonctionnement du marché numérique plus harmonieux, plus transparent, plus équitable, qui favorisera peut-être l’émergence d’acteurs européens, en retard ou inexistants dans cette nouvelle économie d’avenir.

Certes, comme jadis pour le pétrole ou le tabac, les mastodontes américains vont développer ce dans quoi ils excellent : le lobbying à outrance, à coup de milliards de dollars, afin d’atténuer le projet de réglementation de la Commission européenne. Ils ont tout fait pour déstabiliser, affaiblir Thierry Breton, son premier artisan.

Certains ténors de ces géants martèlent que « le projet de la Commission européenne risque d’aboutir à des règles brutales et rigides ciblant la taille au lieu de sanctionner les conduites problématiques ».

Cette effervescence montre que la peur est peut-être en train de changer de camp. Tant mieux.

L’économie numérique est un enjeu mondial énorme, pour les 30 prochaines années, en termes d’emplois, de croissance, de compétitivité. Il y va de la place de l’UE dans le monde. Ce secteur est et sera de plus en plus incontournable, comme le furent jadis la révolution de l’électricité ou cellle du pétrole .

C’est pourquoi cette règlementation est essentielle, et elle l’est d’autant plus qu’il s’agit aussi (surtout) d’assurer et de sauvegarder le bien-être des citoyens, leur  liberté et leur information de qualité . Cela prendra du temps, de la ténacité. Les Européens et les Américains ont tout intérêt à marcher ensemble, ils ont les mêmes valeurs démocratiques, sinon ils tomberont à terme dans les « GAFA chinois ». Et là, ce sera sans doute pire encore. Et quant on voit déjà le succès croissant d’ALIBABA, l’Europe là encore doit se réveiller, et même accélérer sa révolution numérique, en faire une priorité absolue.

Elle est sur le bon chemin, mais le temps presse, vraiment !